Formulaires d’autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Une fois déposée en mairie votre demande d’autorisation du droit des sols sera transmise au service instructeur de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Vous pouvez déposer vos dossiers à l’accueil de la mairie ou à l’adresse :
gnau.agglo-compiegne.fr
Voici les dossiers à remplir selon les travaux envisagés :
- Déclaration préalable
● Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
● Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Permis de construire
● Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
● Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
● Votre projet comprend des démolitions.
● Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
Permis de démolir
● Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
- Déclaration d’ouverture de chantier
● Déclarez le commencement des travaux après l’autorisation du permis de construire ou d’aménager.
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
● Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.