Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont disponibles sur le site service public (Déclaration Préalable, Permis de construire…) : https://www.service-public.fr/
Voici les dossiers à remplir selon les travaux envisagés :
● vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage,…) de faible importance soumis à simple déclaration.
● vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
●vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
● vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
● votre projet comprend des démolitions.
● Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
● vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.
- Déclaration d’Ouverture de Chantier
● Déclarez le commencement des travaux après l’autorisation du permis de construire ou d’aménagé.
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux
● Formulaire à remplir après chaque travaux effectués
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr.
Une fois déposée en mairie votre demande d’autorisation du droit des sols sera transmise au service instructeur de l’Agglomération de la Région de Compiègne.