Vos demandes d’autorisations d’urbanisme se simplifient ! Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), déposer vos demandes en ligne, sera bientôt possible.
À partir du 1er janvier 2022, conformément à la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, via un portail dédié répondant aux obligations légales imposées par l’État.
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Votre demande sera réceptionnée en mairie et instruite par le service instructeur de l’ARC sous forme dématérialisée.
Cette évolution répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Qu’est-ce qu’une autorisation d’urbanisme ?
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un Certificat d’Urbanisme pour obtenir des informations sur les règles et les taxes applicable sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Quelles sont les différentes autorisations d’urbanisme ?
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration Préalable de travaux
- Permis de Construire
- Permis d’Aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
Liste non-exhaustive
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Les avantages sont nombreux :
- Gain de temps
- Accessible 7/7 – 24/24
- Aide en ligne lors du dépôt de la demande
- Suivi en temps réel de l’instruction
- Traitement optimisé
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le formulaire cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la transmission de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous permettant de suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
À noter, pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer votre dossier en format papier en mairie ou de l’adresser par courrier recommandé.
Pour plus de renseignements, rapprochez-vous de votre mairie.